Domaines d’expertise
Nous intervenons auprès de dirigeants et d’actionnaires d’ETI dans le cadre d’opérations de croissance externe, de LBO ou de cession.
Nous intervenons également dans le cadre de précontentieux et contentieux en cas de rupture fautive des pourparlers, exécution forcée des engagements, mise en œuvre des garanties de passif, exercice de droits de suite, violation du devoir d’information, litige entre associés et litiges entre associés et dirigeants (révocation et action ut singuli).
Nous intervenons auprès des ETI en matière de droit commercial et de problématiques liées au droit de la concurrence et de la distribution. Nous intervenons régulièrement devant les juridictions pour des actions en réparation pour rupture brutale des relations commerciales établies, en concurrence déloyale, en abus de position dominante, ainsi qu’en réparation de préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle.
Nous conseillons également nos clients dans le cadre d’enquêtes menées par l’Autorité de la concurrence, ou d’autres autorités en charge de la régulation économique (notamment en matière de droit des concessions). Nous accompagnons nos clients dans le cadre d’opération de concentration afin d’obtenir l’aval de l’Autorité de la concurrence ou dans les procédures d’admission d’investissements étrangers.
Nous intervenons auprès des ETI pour définir et déployer leur programme de conformité, notamment en matière d’anti-corruption (cartographie des risques, code de conduite, dispositif d’alerte, formations des personnels etc.), et réaliser le cas échéant des enquêtes et/ou audits internes. Nous accompagnons les sociétés, leurs dirigeants et leurs cadres en matière de droit pénal des affaires.
Nous avons acquis une solide expérience et forte notoriété en matière de contentieux et d’arbitrage international.
Nous sommes en mesure d’accompagner nos clients devant les principaux centres d’arbitrage situés en France mais également, en coordination avec notre réseau de correspondants, devant les juridictions étrangères et les principaux centres d’arbitrage internationaux situés dans les pays de l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, ainsi que dans les pays du Maghreb et en Afrique de l’Ouest.
Nous intervenons aussi régulièrement devant les juridictions françaises pour obtenir la reconnaissance et l’exécution de décisions ou de sentences arbitrales rendues à l’étranger.